La société RMcoffee SARL au capital social de 3000 €, immatriculée au RCS de la rochelle sous le numéro : 933881427, (ci-après « le Vendeur » ) met à disposition de ses Clients via son site Internet www.cafesroyer.fr (ci-après le « Site ») des Produits ou services (ci-après les « Produits » ou Services »). Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de Produits ou Services sur le Site.
Coordonnées :
L’internaute visitant le Site et qui est potentiellement intéressé par les Produits et Services proposés, est invité à lire attentivement ces CGV. Il est invité à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Application des conditions générales de vente :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne des produits suivants :
Cafés torréfiés en grain ou moulu.
L’accès au Site est libre est gratuite pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Article 1 – Prix et modalités de paiement :
1.1 – Tarification :
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
RMcoffee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site . Cependant, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.Les prix sont affichés hors la participation aux frais de traitement et d’expédition.
RMcoffee n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par RMcoffee sont réservés aux particuliers.
Article 2 – Commandes et compte client :
2.1 – Compte client :
La création d’un compte client n’est pas nécessaire avant la passation de la commande. Le Client s’engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email lors de la commande.
2.2 – Modalités de paiement :
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement exclusivement par :
– Carte bancaire
– paypal
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraison » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
2.3 – Commandes :
Le Client peut passer commande sur :
– Sur Internet : www.cafesroyer.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
2.4 – Délais de paiements :
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.
Article 3 – Validation de la commande :
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 4 – Disponibilité :
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé.
La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 5 – Livraison :
5.1 – Généralités :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client.
Les Produits vendus sur le site de www.cafesroyer.fr ne sont expédiés qu’en France métropolitaine .
5.2 – Délais de livraison :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif , en général de 2 a 20 jours après la validation de la commande sur le site , cependant si ceux-ci dépassent 30 jours a partir de la validation du contrat de vente ( de la commande ) , celui-ci pourra être résilié et l’acheteur remboursé .
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. RMcoffee ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Il est rappelé au client qu’au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 6 – Erreurs et retards de livraison :
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande initiale .
En cas d’erreur de livraison ou d’échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande , supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Article 7 – Réception :
En cas de réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), le Client devra les notifier immédiatement au transporteur et à RMcoffee.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) une photo prouvant clairement la/les anomalies devra être prise et fournie a RMcoffee .
Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client.
Une photo du bon de livraison signé avec les anomalies reportées devra également être prise et fournie a RMcoffee .
Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée , photo encore une fois a l’appuie et fournie a RMcoffee .
A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Article 8 – Transfert de propriété – Transfert de risques :
L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété des Produits commandés.
L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert des risques sur les Produits commandés.
Article 9 – Droit de rétractation :
Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé ici .
Ainsi le site www.cafesroyer.fr ne vends que du café qui une fois reçu ne peut être retourné, pour des raisons d’hygiène et de sécurité .
Article 10 – Garanties :
La garantie légale de conformité ou de vices cachés s’applique sur les Produits vendus par www.cafesroyer.fr .
Cependant cette garantie ne s’applique pas dans les cas de négligences par l’acheteur , comme une mauvaise conservation du café , des problèmes d’hygiène ou autres de sa part .
En cas de découverte de vices ou de défauts de conformité , l’acheteur doit en informer le vendeur par écrit dans un délai légal a partir de leur découverte.
Les Produits concernés , défectueux et/ou non conformes seront remplacés par le vendeur dès lors que l’acheteur les aura renvoyés au vendeur a ces frais ,et si celui-ci en accepte les vices ou la non conformité après analyse .
Dans ce cas , les frais de retours seront remboursés a l’acheteur par virement directement sur son compte bancaire et les frais d’expédition des Produits remplaçants seront a la charge du vendeur .
Article 11 – Responsabilités :
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive.
Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas d’achats à titre professionnel, RMcoffee n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
RMcoffee ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RMcoffee .
Les produits vendus par RMcoffee détiennent des performances compatibles avec des usages professionnels même si RMcoffee n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Par conséquent, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
De même RMcoffee ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de des Produits par le Client particulier ou professionnel .
Article 12 – Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de RMcoffee sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 13 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiations :
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est : MCP Médiation – 12 square Desnouettes 75015 PARIS.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Attribution de juridiction :En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à RMcoffee pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : – Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français, – RMcoffee pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.
Article 14 – Données personnelles :
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité et de gestion des donnéees qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
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